Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficies des conditions d'achat pour installations augmentées
Résumé Les installations plus puissantes peuvent vendre leur électricité aux mêmes conditions qu'avant, pour toute leur production.
Les installations dont la puissance a été augmentée dans les conditions du présent arrêté bénéficient des conditions d'achat prévues par l'arrêté du 6 mai 2017 susvisé dans sa vigueur à la date de demande complète de contrat pour l'ensemble de l'électricité produite.
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