Arrêté du 3 avril 2023

Article 3

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Article 3

Les installations dont la puissance a été augmentée dans les conditions du présent arrêté bénéficient des conditions d'achat prévues par l'arrêté du 6 mai 2017 susvisé dans sa vigueur à la date de demande complète de contrat pour l'ensemble de l'électricité produite.

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En vigueur depuis le 17 avril 2023

Les installations dont la puissance a été augmentée dans les conditions du présent arrêté bénéficient des conditions d'achat prévues par l'arrêté du 6 mai 2017 susvisé dans sa vigueur à la date de demande complète de contrat pour l'ensemble de l'électricité produite.

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