Arrêté du 3 avril 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'ancien programme d'économie-droit

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2019 supprime l'ancien programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel du secteur tertiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance