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Arrêté du 13 avril 2010

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe de terminale.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe de terminale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance