Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.