Article 1
Le programme d'enseignement d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0084 du 9 avril 2019
Arrêté du 3 avril 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe > >
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5 abrogés
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site
http://www.education.gouv.fr.
Fait le 3 avril 2019.
Jean-Michel Blanquer