Abrogé1 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 1 mai 2010
Le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel du secteur tertiaire est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 3 avril 2019art. 3
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 31 août 2021
Le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel du secteur tertiaire est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.