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Arrêté du 13 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel du secteur tertiaire est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021

Le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel du secteur tertiaire est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance