Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2021
Le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel du secteur tertiaire est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.