Arrêté du 3 avril 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2018

Art. 16 bis

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Suppression de la collecte des sangliers morts dans les zones blanches

Résumé. L'arrêté supprime l'obligation de collecte des sangliers morts ou tirés dans les zones blanches.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis → Version 3
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 16 bis

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