Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la collecte des sangliers morts dans les zones blanches
Résumé. L'arrêté supprime l'obligation de collecte des sangliers morts ou tirés dans les zones blanches.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis → Version 3
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis