Arrêté du 3 avril 2019

Article 7

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Article 7

Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé (Gestion de la peste porcine africaine) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 remplace les annexes d'un précédent arrêté du 19 octobre 2018.

Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé (Gestion de la peste porcine africaine) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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