Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour les citernes et récipients à pression
Résumé. Les agréments et contrôles des citernes, conteneurs et récipients à pression sont désormais accordés par des organismes agréés selon une procédure spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 15 : Contrôles et agréments des équipements de transport
→ Version 8
→ Version 8
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 15