Article 2
Au 1.1 de l'annexe 1 de l'arrêté susvisé, les mots : « la Directive (UE) 2016/2309 » sont remplacés par les mots : « les Directives (UE) 2016/2309 et (UE) 2018/217 ».
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JORF n°0087 du 14 avril 2018
Article 2
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Version 1
Au 1.1 de l'annexe 1 de l'arrêté susvisé, les mots : « la Directive (UE) 2016/2309 » sont remplacés par les mots : « les Directives (UE) 2016/2309 et (UE) 2018/217 ».