Arrêté du 3 avril 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai) et 3 (Modification des règles d'agrément pour les citernes et récipients à pression) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 avril 2018

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Modification des règles de transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses sur les routes.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai) et 3 (Modification des règles d'agrément pour les citernes et récipients à pression) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2018

Source : Légifrance