En vigueur depuis le 15 avril 2018
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Modification des règles de transport de marchandises dangereuses
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai) et 3 (Modification des règles d'agrément pour les citernes et récipients à pression) du présent arrêté.