JORF n°0085 du 12 avril 2018

Article 6

Article 6

Le présent traitement dispose d'un serveur de télépaiement par carte bancaire pour assurer le paiement par carte bancaire.
Les données relatives à la carte bancaire (numéro, date d'expiration) sont conservées dans un environnement sécurisé. Le cryptogramme visuel des cartes bancaires ne fait l'objet d'aucune conservation après sa transmission au centre de traitement des cartes bancaires.


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Version 1

Le présent traitement dispose d'un serveur de télépaiement par carte bancaire pour assurer le paiement par carte bancaire.

Les données relatives à la carte bancaire (numéro, date d'expiration) sont conservées dans un environnement sécurisé. Le cryptogramme visuel des cartes bancaires ne fait l'objet d'aucune conservation après sa transmission au centre de traitement des cartes bancaires.