Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents joints au compte financier annuel
Résumé. Les demandes de paiement et les titres de recettes sont désormais joints au compte financier annuel, remplaçant les anciens bordereaux.
A modifié les dispositions suivantes :