Article 7
A l'article 9 de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots : « états récapitulatifs périodiques des » sont supprimés.
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JORF n°0090 du 15 avril 2017
Article 7
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Version 1
A l'article 9 de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots : « états récapitulatifs périodiques des » sont supprimés.