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Délai et conditions pour le renouvellement d'une approbation
La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'approbation. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'approbation pour la gestion des déchets chimiques) et 3 (Exigences pour une demande d'approbation environnementale) du présent arrêté.