En vigueur depuis le 2 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté scolaire
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées à partir de la rentrée scolaire 2013-2014.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.