Arrêté du 3 avril 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté scolaire

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées à partir de la rentrée scolaire 2013-2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance