En vigueur depuis le 2 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire
Résumé. Un arrêté du 3 avril 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée scolaire 2013-2014.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.