Arrêté du 3 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2011

Art. Annexe

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Modification des dispositions éducatives

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2013 modifie l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2011 concernant les dispositions éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2011
Art. Annexe

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