Arrêté du 3 avril 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté relatives au programme d'éducation physique et sportive entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.

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En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Mise en œuvre progressive du programme d'éducation physique et sportive

Résumé. Le programme de sport à l'école va être mis en place progressivement sur deux ans, à partir de la rentrée 2013.

Les dispositions du présent arrêté relatives au programme d'éducation physique et sportive entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013

Source : Légifrance