Créé le 28 avril 2013
Les dispositions du présent arrêté relatives au programme d'éducation physique et sportive entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.
Arrêté du 3 avril 2013
Article 3
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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013