Arrêté du 3 avril 2009

Article 2

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Article 2

Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'

article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale

(

Règles de facturation des prestations d'hospitalisation

)

Art. L.162-22-1

Règles de facturation des prestations d'hospitalisation

Un décret fixe les règles pour les prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé privés, en déterminant ce qui est remboursé par la sécurité sociale et ce qui ne l'est pas.

de chaque région sont fixés comme suit :

SOINS DE SUITE

et de réadaptation

PSYCHIATRIE

Alsace

1, 59 %

1, 00 %

Aquitaine

1, 53 %

1, 92 %

Auvergne

1, 52 %

1, 25 %

Basse-Normandie

1, 54 %

1, 00 %

Bourgogne

1, 49 %

1, 56 %

Bretagne

1, 55 %

1, 67 %

Centre

1, 58 %

1, 69 %

Champagne-Ardenne

1, 48 %

2, 36 %

Corse

1, 47 %

1, 34 %

Franche-Comté

1, 50 %

1, 00 %

Haute-Normandie

1, 53 %

1, 14 %

Ile-de-France

1, 43 %

1, 00 %

Languedoc-Roussillon

1, 46 %

1, 31 %

Limousin

1, 65 %

1, 70 %

Lorraine

1, 62 %

1, 56 %

Midi-Pyrénées

1, 52 %

1, 46 %

Nord-Pas-de-Calais

1, 46 %

1, 46 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1, 58 %

2, 02 %

Pays de la Loire

1, 67 %

1, 00 %

Picardie

1, 46 %

1, 80 %

Poitou-Charentes

1, 57 %

2, 03 %

Rhône-Alpes

1, 48 %

1, 52 %

Guadeloupe

1, 27 %

1, 00 %

Guyane

1, 28 %

1, 00 %

Martinique

1, 46 %

1, 00 %

Réunion

1, 55 %

1, 00 %

France entière

1, 50 %

1, 50 %

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Augmentation des tarifs des soins médicaux par région en 2009

Résumé. Les tarifs des soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie augmentent légèrement en 2009, avec des variations selon les régions.
Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des prestations d'hospitalisation) de chaque région sont fixés comme suit :
SOINS DE SUITE
et de réadaptation
PSYCHIATRIE
Alsace 1, 59 % 1, 00 %
Aquitaine 1, 53 % 1, 92 %
Auvergne 1, 52 % 1, 25 %
Basse-Normandie 1, 54 % 1, 00 %
Bourgogne 1, 49 % 1, 56 %
Bretagne 1, 55 % 1, 67 %
Centre 1, 58 % 1, 69 %
Champagne-Ardenne 1, 48 % 2, 36 %
Corse 1, 47 % 1, 34 %
Franche-Comté 1, 50 % 1, 00 %
Haute-Normandie 1, 53 % 1, 14 %
Ile-de-France 1, 43 % 1, 00 %
Languedoc-Roussillon 1, 46 % 1, 31 %
Limousin 1, 65 % 1, 70 %
Lorraine 1, 62 % 1, 56 %
Midi-Pyrénées 1, 52 % 1, 46 %
Nord-Pas-de-Calais 1, 46 % 1, 46 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1, 58 % 2, 02 %
Pays de la Loire 1, 67 % 1, 00 %
Picardie 1, 46 % 1, 80 %
Poitou-Charentes 1, 57 % 2, 03 %
Rhône-Alpes 1, 48 % 1, 52 %
Guadeloupe 1, 27 % 1, 00 %
Guyane 1, 28 % 1, 00 %
Martinique 1, 46 % 1, 00 %
Réunion 1, 55 % 1, 00 %
France entière 1, 50 % 1, 50 %

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