Arrêté du 3 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des prestations d'hospitalisation) est fixé à 1, 5 %.

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En vigueur depuis le 19 avril 2009

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Fixation du taux d'évolution des tarifs pour certains soins

Résumé. Le taux d'évolution des tarifs pour les soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie est fixé à 1,5%.

Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des prestations d'hospitalisation) est fixé à 1, 5 %.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2009

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