Arrêté du 3 avril 2009

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la ville de Blagnac (Haute-Garonne) ;
― à l'union départementale des petites et moyennes entreprises du Tarn (UDPME 81) ;
― au cabinet Guiraud Ziberlin Boquet ;
― au laboratoire de chimie structurale BioMoCeTi (UMR 7033 CNRS) UFR SMBH, université Paris-XIII ;
― aux entreprises Aétis Ingénierie, Conseils et Stratégie, CF Paris, NCPI, ORSYP SAS, Spot Surveillance et Mercure Finances.

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En vigueur depuis le 16 avril 2009

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Reconnaissance de partenaires de la défense nationale

Résumé. Plusieurs villes, entreprises et organismes sont reconnus comme partenaires de la défense nationale pour leur soutien.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la ville de Blagnac (Haute-Garonne) ;
― à l'union départementale des petites et moyennes entreprises du Tarn (UDPME 81) ;
― au cabinet Guiraud Ziberlin Boquet ;
― au laboratoire de chimie structurale BioMoCeTi (UMR 7033 CNRS) UFR SMBH, université Paris-XIII ;
― aux entreprises Aétis Ingénierie, Conseils et Stratégie, CF Paris, NCPI, ORSYP SAS, Spot Surveillance et Mercure Finances.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Source : Légifrance