Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation d'un service public
Résumé. Un service passe de six à cinq bureaux et ajuste ses missions, notamment en supprimant la gestion d'un centre d'intégration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2001Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 12 novembre 2001Art. 3