Arrêté du 3 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2001

Art. 3

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Réorganisation d'un service public

Résumé. Un service passe de six à cinq bureaux et ajuste ses missions, notamment en supprimant la gestion d'un centre d'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2001Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 3

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