Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service pour le compte fiscal simplifié
Résumé. Le programme Copernic est chargé de mettre en place le système d'information du compte fiscal simplifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2001Art. 1