Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des bureaux de la sous-direction des études et du développement
Résumé. La sous-direction des études et du développement modifie ses bureaux pour mieux organiser les applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 29 : Création de la sous-direction des études et du développement
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 29