JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'article 29 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine » ;
2° La première phrase du sixième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine. » ;
3° Les treizième et quatorzième alinéas sont supprimés ;
4° Le quinzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau secteur public local ».


Historique des versions

Version 1

L'article 29 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le bureau applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine » ;

2° La première phrase du sixième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine. » ;

3° Les treizième et quatorzième alinéas sont supprimés ;

4° Le quinzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le bureau secteur public local ».