Lorsque l'organisme agréé ne respecte pas les obligations mentionnées aux articles 9, 10 et 11 du présent arrêté ou ne remplit plus l'une des conditions générales d'agrément ou, plus généralement, pour tout motif grave, l'agrément peut lui être retiré. L'organisme est au préalable invité à présenter ses observations.
Arrêté du 3 avril 2002
Article 12
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Article 12
Lorsque l'organisme agréé ne respecte pas les obligations mentionnées aux articles 9, 10 et 11 du présent arrêté ou ne remplit plus l'une des conditions générales d'agrément ou, plus généralement, pour tout motif grave, l'agrément peut lui être retiré. L'organisme est au préalable invité à présenter ses observations.
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