Arrêté du 3 avril 2002

Article 9

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Article 9

Tout règlement établi par un organisme agréé en application du présent arrêté et portant sur la sélection des équidés ou toute modification d'un règlement de ce type ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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Tout règlement établi par un organisme agréé en application du présent arrêté et portant sur la sélection des équidés ou toute modification d'un règlement de ce type ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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