Arrêté du 3 avril 2002

Article 11

L'organisme agréé transmet au fichier central des équidés tenu par l'établissement public « Les Haras nationaux » toutes les informations qui sont nécessaires à l'amélioration génétique des équidés qu'il détient.

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L'organisme agréé transmet au fichier central des équidés tenu par l'établissement public « Les Haras nationaux » toutes les informations qui sont nécessaires à l'amélioration génétique des équidés qu'il détient.