Arrêté du 3 avril 2002

Article 13

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Article 13

Le retrait d'agrément est prononcé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche après consultation de la commission du livre généalogique concerné. Tout retrait d'agrément doit être motivé.

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Le retrait d'agrément est prononcé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche après consultation de la commission du livre généalogique concerné. Tout retrait d'agrément doit être motivé.

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