Arrêté du 3 avril 2002

Article 2

Créé le 28 avril 2002 · En vigueur depuis le 1 février 2010

La commission du livre généalogique français des races d'ânes est composée :

-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;

-des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

-du président de la Fédération nationale asine et mulassière ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Modifié parDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010art. 9

La commission du livre généalogique français des races d'ânes est

\-de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

\-de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;

\-des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

\-du président de la Fédération nationale asine et mulassière ou son représentant.

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au dimanche 31 janvier 2010

La commission du livre généalogique français des races d'ânes est composée :

de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;

des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

du président de la Fédération nationale asine et mulassière ou son représentant.