Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout parc de stationnement couvert et garage-hôtel de véhicules à moteur soumis à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
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JORF n°103 du 3 mai 2000
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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout parc de stationnement couvert et garage-hôtel de véhicules à moteur soumis à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.