JORF n°103 du 3 mai 2000

Art. 2. - Deux panneaux portant les mentions :

« Interdiction d'accès aux véhicules GPL non munis de soupape » ;

« Prohibited for LPG cars without safety valve »

sont apposés à l'entrée du parc de stationnement.

L'exploitant veille à l'entretien de ces panneaux de façon à assurer leur visibilité et leur lisibilité.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Deux panneaux portant les mentions :

« Interdiction d'accès aux véhicules GPL non munis de soupape » ;

« Prohibited for LPG cars without safety valve »

sont apposés à l'entrée du parc de stationnement.

L'exploitant veille à l'entretien de ces panneaux de façon à assurer leur visibilité et leur lisibilité.