Arrêté du 3 avril 2000

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Art. 2. - Deux panneaux portant les mentions :

« Interdiction d'accès aux véhicules GPL non munis de soupape » ;

« Prohibited for LPG cars without safety valve »

sont apposés à l'entrée du parc de stationnement.

L'exploitant veille à l'entretien de ces panneaux de façon à assurer leur visibilité et leur lisibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Deux panneaux portant les mentions :

« Interdiction d'accès aux véhicules GPL non munis de soupape » ;

« Prohibited for LPG cars without safety valve »

sont apposés à l'entrée du parc de stationnement.

L'exploitant veille à l'entretien de ces panneaux de façon à assurer leur visibilité et leur lisibilité.

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