JORF n° 103 du 3 mai 2000

Circulaire du 26 avril 2000 relative à l'élaboration des plans départementaux d'acheminement des appels d'urgence

Arrêté du 17 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives en temps réel de la liquidation, de la concession et de la gestion des allocations temporaires d'invalidité (ALADIN)

Arrêté du 2 mai 2000 relatif à la prorogation du délai prévu par l'article 2 du décret n° 93-1296 du 13 décembre 1993 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 pour le projet de cession par Thomson CSF de sa filiale Thomson CSF Semiconducteurs spécifiques

Arrêté du 17 avril 2000 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 11 avril 2000 fixant pour l'année 1999 le taux annuel de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n°2000-380 du 28 avril 2000 modifiant le décret n° 96-956 du 30 octobre 1996 instituant une prime d'encadrement éducatif renforcé en faveur de certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté du 28 avril 2000 fixant le taux de l'indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse participant à l'encadrement de jeunes relevant d'une mesure éducative

Décret n°2000-379 du 28 avril 2000 instituant une indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse participant à l'encadrement de jeunes relevant d'une mesure éducative.

Arrêtés du 21 avril 2000 portant suppression de régies d'avances

Arrêtés du 21 avril 2000 portant suppression de régies d'avances

Arrêtés du 7 avril 2000 relatifs à des régies d'avances

Arrêté du 30 mars 2000 relatif à la mise en oeuvre par le service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans le cadre d'un réseau de télémédecine en urgences neurochirurgicales

Arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »

Arrêtés du 7 avril 2000 relatifs à des régies d'avances

Arrêté du 28 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur.

Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Arrêté du 4 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

Arrêté du 24 janvier 2000 portant création de l'Observatoire des missions et des métiers

Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales

Arrêté du 27 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 la répartition des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés (spécialité administration et dactylographie) du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement par concours commun interministériel (femmes et hommes)

Arrêté du 27 avril 2000 fixant la répartition des postes de secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement par concours commun interministériel au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)

Arrêté du 21 avril 2000 portant homologation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière du Sud-Ouest visant à financer la convention régionale (Aquitaine) de restructuration laitière

Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.

Arrêté du 3 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531 « Stockages par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement »

Arrêté du 3 avril 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration ou à autorisation au titre de la rubrique n° 2935 « Parcs de stationnement couverts et garages-hôtels de véhicules à moteur » relatives à l'accès des véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion

Arrêté du 28 avril 2000 fixant la date des élections au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 27 avril 2000 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés, spécialité administration et dactylographie, du ministère de la culture et de la communication, offerts au recrutement par concours externe interministériel au titre de l'année 2000

Arrêté du 27 avril 2000 fixant la répartition géographique des postes de secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication offerts au recrutement par concours externe interministériel au titre de l'année 2000

Arrêté du 27 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement par concours communs externes d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture et de la pêche, spécialité administration et dactylographie

Arrêté du 27 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur)

Arrêté du 27 avril 2000 fixant la répartition géographique des postes pris en application des arrêtés interministériels autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture

Arrêté du 27 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur), de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 27 avril 2000 autorisant le recrutement par concours internes au titre de l'année 2000 d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie

Arrêté du 27 avril 2000 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2000 d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie

Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 18 avril 2000 portant nomination au Conseil du patrimoine ethnologique

Décisions du 14 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 14 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 14 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 14 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 14 avril 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 17 avril 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 19 avril 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

Arrêté du 14 avril 2000 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 28 avril 2000 portant nomination d'un consul général de France à Buenos Aires

Décret du 28 avril 2000 portant nomination d'un consul de France à Yaoundé

Décret du 28 avril 2000 portant nomination d'un consul de France à Ouagadougou

Décret du 28 avril 2000 portant nomination d'un consul général de France à Porto

Arrêté du 18 avril 2000 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêtés du 24 février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 24 février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination du président de l'Observatoire des missions et des métiers

Arrêtés du 24 février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 21 avril 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 18 avril 2000 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Arrêtés du 24 février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 24 février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 24 février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 2 mai 2000 portant promotion et nomination

Décret du 2 mai 2000 portant promotion et nomination

information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil national des services publics départementaux et communaux.