Créé le 9 avril 1998
Les candidatures aux concours prévus à l'article 1er sont adressées ou déposées dans un rectorat d'académie.
Arrêté du 3 avril 1998
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1998
Créé le 9 avril 1998
Les candidatures aux concours prévus à l'article 1er sont adressées ou déposées dans un rectorat d'académie.
En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1998