Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment le 2° de son article 49-2 ;

Vu le décret n° 92-296 du 27 mars 1992 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion de personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, complété par le décret n° 92-512 du 11 juin 1992 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Fait à Paris, le 3 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels enseignants,

M.-F. Moraux