Arrêté du 3 avril 1998

Titre Ier : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 avril 1998

Les concours nationaux d'agrégation ouverts en application du 2° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Règles du concours d'agrégation pour les professeurs des universités) pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont organisés dans les conditions fixées ci-après.

En vigueur depuis le 9 avril 1998

Les concours de recrutement prévus à l'article 1er ci-dessus peuvent être ouverts pour chacune des six sections correspondant aux disciplines suivantes :

1° Droit privé et sciences criminelles ;

2° Droit public ;

3° Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux ;

4° Science politique ;

5° Sciences économiques ;

6° Sciences de gestion.

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1998

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2