Arrêté du 3 avril 1998

Titre Ier : Dispositions générales

Créé le 9 avril 1998

Les concours nationaux d'agrégation ouverts en application du 2° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont organisés dans les conditions fixées ci-après.

Créé le 9 avril 1998

Les concours de recrutement prévus à l'article 1er ci-dessus peuvent être ouverts pour chacune des six sections correspondant aux disciplines suivantes :

1° Droit privé et sciences criminelles ;

2° Droit public ;

3° Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux ;

4° Science politique ;

5° Sciences économiques ;

6° Sciences de gestion.

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1998

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2