Arrêté du 3 avril 1998

Article 2

Créé le 9 avril 1998

Les concours de recrutement prévus à l'article 1er ci-dessus peuvent être ouverts pour chacune des six sections correspondant aux disciplines suivantes :

1° Droit privé et sciences criminelles ;

2° Droit public ;

3° Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux ;

4° Science politique ;

5° Sciences économiques ;

6° Sciences de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1998