JORF n°102 du 2 mai 1990

Art. 2. - Sont constitués:
- un conseil des systèmes d'information et de communication;
- une commission opérationnelle;
- une commission technique.

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Art. 2. - Sont constitués:

- un conseil des systèmes d'information et de communication;

- une commission opérationnelle;

- une commission technique.