JORF n°102 du 2 mai 1990

Art. 5. - Le secrétaire du conseil est désigné par le ministre et directement rattaché à son cabinet. Il est assisté de deux adjoints appartenant respectivement à l'état-major des armées et à la délégation générale pour l'armement.
Il assiste aux réunions du conseil et en établit le compterendu.


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Version 1

Art. 5. - Le secrétaire du conseil est désigné par le ministre et directement rattaché à son cabinet. Il est assisté de deux adjoints appartenant respectivement à l'état-major des armées et à la délégation générale pour l'armement.

Il assiste aux réunions du conseil et en établit le compterendu.