Arrêté du 3 août 2026

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Article 2

Ce montant est dû à compter du 1er janvier 2023 et est réparti entre les collectivités territoriales bénéficiaires conformément aux montants figurant dans le tableau suivant :

Régions Montant du droit à compensation définitif
Auvergne-Rhône-Alpes 337 475 €
Bourgogne-Franche-Comté 192 963 €
Bretagne 72 126 €
Centre-Val de Loire 192 976 €
Corse 160 260 €
Grand Est 447 184 €
Hauts-de-France 109 515 €
Ile-de-France 144 514 €
Normandie 181 264 €
Nouvelle-Aquitaine 550 708 €
Occitanie 353 980 €
Pays-de-la-Loire 132 190 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur 179 049 €
Total 3 054 204 €

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Répartition des compensations financières aux régions pour Natura 2000

Résumé. Un montant de 3,054,204 € est réparti entre les régions pour compenser les charges liées au transfert des compétences Natura 2000.

Ce montant est dû à compter du 1er janvier 2023 et est réparti entre les collectivités territoriales bénéficiaires conformément aux montants figurant dans le tableau suivant :

Régions Montant du droit à compensation définitif
Auvergne-Rhône-Alpes 337 475 €
Bourgogne-Franche-Comté 192 963 €
Bretagne 72 126 €
Centre-Val de Loire 192 976 €
Corse 160 260 €
Grand Est 447 184 €
Hauts-de-France 109 515 €
Ile-de-France 144 514 €
Normandie 181 264 €
Nouvelle-Aquitaine 550 708 €
Occitanie 353 980 €
Pays-de-la-Loire 132 190 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur 179 049 €
Total 3 054 204 €

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance