JORF n°0187 du 12 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel.
Un montant de 3,054,204 € est réparti entre les régions pour compenser les charges liées au transfert des compétences Natura 2000.
Un montant de 3,054,204 € est fixé pour compenser les régions et la Corse des nouvelles charges liées à la gestion des sites Natura 2000 terrestres.
L'arrêté du 3 août 2026 fixe un montant de 3,054,204 € pour compenser les régions et la Corse des nouvelles charges liées à la gestion des sites Natura 2000 terrestres.