JORF n°0184 du 8 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les adjoints administratifs de Laon peuvent recevoir des indemnités pour leurs déplacements jusqu'à fin 2027.
Les adjoints administratifs du Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert et d'insertion de Laon peuvent bénéficier d'indemnités pour leur déplacement jusqu'à la fin de l'année 2027.
Un arrêté du 3 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Les fonctionnaires touchés par la restructuration du service de Laon peuvent bénéficier d'aides financières jusqu'au 31 décembre 2027.
Les fonctionnaires touchés par une restructuration peuvent recevoir des aides financières pour les aider à s'adapter.
Un service éducatif de Laon est réorganisé, ce qui donne droit à des aides pour les employés concernés.
Un arrêté du 3 août 2026 réorganise un service éducatif à Laon et prévoit des aides financières pour les employés concernés jusqu'à fin 2027.