Arrêté du 3 août 2026

Article 1

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Article 1

La réorganisation de l'établissement de placement éducatif de Maubeuge, entrainant la cessation totale d'activité du centre éducatif renforcé de Poix du Nord, constitue une opération de restructuration au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés, visés en annexe du présent arrêté, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 (Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 août 2026

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Fermeture d'un centre éducatif et droits des employés

Résumé. La fermeture d'un centre éducatif à Poix du Nord donne droit à des aides financières et un accompagnement pour les employés concernés.

La réorganisation de l'établissement de placement éducatif de Maubeuge, entrainant la cessation totale d'activité du centre éducatif renforcé de Poix du Nord, constitue une opération de restructuration au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés, visés en annexe du présent arrêté, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 (Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance