Arrêté du 3 août 2026

Article 1

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Article 1

Les locaux et installations de la préfecture du Val-d'Oise sise 5, avenue Bernard-Hirsch, 95000 Cergy, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :
Au 1er étage :

  • le bureau du préfet ;
  • le bureau du secrétariat du préfet ;
  • le bureau du directeur de cabinet ;
  • le bureau du directeur des sécurités ;
  • le local « ISIS » ;
  • la chefferie du cabinet ;
  • le bureau sûreté-défense et lutte contre la radicalisation (BSDLR) ;
  • le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) ;
  • les locaux du centre opérationnel départemental (COD) ;
  • le bureau des polices administratives (BPA) ;
  • le bureau de la sécurité intérieure (BSI) ;
  • ainsi que les parties communes et couloirs les desservant.

Au 6e étage :

- le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 août 2026

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Interdiction d'accès à des zones protégées de la préfecture du Val-d'Oise

Résumé. Certains bureaux de la préfecture du Val-d'Oise sont interdits d'accès aux non-autorisés, sous peine d'amende et de prison.

Les locaux et installations de la préfecture du Val-d'Oise sise 5, avenue Bernard-Hirsch, 95000 Cergy, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) :
Au 1er étage :

  • le bureau du préfet ;
  • le bureau du secrétariat du préfet ;
  • le bureau du directeur de cabinet ;
  • le bureau du directeur des sécurités ;
  • le local « ISIS » ;
  • la chefferie du cabinet ;
  • le bureau sûreté-défense et lutte contre la radicalisation (BSDLR) ;
  • le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) ;
  • les locaux du centre opérationnel départemental (COD) ;
  • le bureau des polices administratives (BPA) ;
  • le bureau de la sécurité intérieure (BSI) ;
  • ainsi que les parties communes et couloirs les desservant.

Au 6e étage :

- le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC).

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Source : Légifrance