Arrêté du 3 août 2026

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2026

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Exécution d'un arrêté de sécurité

Résumé. Un arrêté désigne des personnes pour faire respecter les règles de sécurité dans la préfecture du Val-d'Oise.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

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