Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective des hôtels, cafés, restaurants
Résumé La liste des organisations professionnelles d'employeurs pour les hôtels, cafés, restaurants n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) est abrogé.
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