Créé le 6 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe du plan de contrôle et de surveillance du label
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe du plan de contrôle et de surveillance du label et la met en ligne.
L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2016Art. Annexes
-Arrêté du 8 janvier 2016Art. Annexes