Arrêté du 3 août 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 6 août 2023

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Modification du plan de contrôle et de surveillance d'un label

Résumé. Le plan de contrôle et de surveillance du label est mis à jour par une nouvelle annexe.

L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2016Art. Annexes
-Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes

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En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Source : Légifrance