Créé le 6 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général du Trésor pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur du Trésor doit appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.