Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 juillet 2019Art. 3 : Libération immédiate des animaux capturés par accident
- Arrêté du 3 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null