Arrêté du 3 juillet 2019

Article 3

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Article 3

En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée susceptible d'occasionner des dégâts, ces animaux sont immédiatement relâchés.

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Abrogé5 août 2023

Créé le 7 juillet 2019 · Abrogé le 5 août 2023

En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée susceptible d'occasionner des dégâts, ces animaux sont immédiatement relâchés.

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En vigueur du dimanche 7 juillet 2019 au vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance