Abrogé par Arrêté du 3 août 2023 - art. 5
Créé le 7 juillet 2019 · Abrogé le 5 août 2023
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Liste des animaux nuisibles par département
La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.