Arrêté du 3 juillet 2019

Article 1

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Article 1

La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

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Abrogé5 août 2023

Créé le 7 juillet 2019 · Abrogé le 5 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des animaux nuisibles par département

Résumé. Un arrêté liste les animaux pouvant causer des dégâts par département.

La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juillet 2019 au vendredi 4 août 2023

Source : Légifrance